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La fiscalité au Nouveau-Brunswick et la question de savoir si l’industrie lourde paie ou non la part qu’elle devrait payer restent au cœur des débats dans la province. La motion 31 (découlant du projet de loi no 9, qui a été retiré plus tôt dans l’année) est la question la plus récente entourant la fiscalité pour les machines et l’équipement dans la province.


De quoi s’agit-il?

La motion 31 a été proposée par M. Gerry Lowe, député provincial du Parti libéral de Saint John, le 28 mars 2019. Elle bénéficie de l’appui du Parti de l’alliance populaire et du Parti Vert. Imaginez, en tant qu’habitant du Nouveau-Brunswick, qu’on inclue soudain des choses comme vos véhicules et vos appareils électroniques (pour lesquels vous avez déjà payé des taxes) dans l’évaluation de vos biens pour l’impôt foncier. C’est ce que la motion 31 propose pour les entreprises du Nouveau-Brunswick.

Cette motion éliminerait les exonérations accordées aux entreprises pour leurs machines et leur équipement pour l’impôt foncier. Selon M. Lowe, cela conduirait à une baisse de l’impôt foncier pour les habitations résidentielles des particuliers et cela encouragerait par conséquent les gens à déménager dans la ville et dans la province dans son ensemble. Mais il n’y a aucune garantie que l’argent ainsi récupéré sera utilisé de cette façon. Ce qui est plus probable, c’est que la motion 31 alourdira la fiscalité pour l’industrie et l’encouragera à quitter la province.

La motion 31 pourrait porter autant préjudice aux particuliers qu’aux entreprises au Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick a déjà du mal à répondre à la demande de main-d’œuvre, en raison du vieillissement de sa population et du mouvement de masse de migration de ses habitants vers le centre et l’ouest du Canada. Les investissements du secteur privé dans les machines et l’équipement bénéficient souvent de l’appui de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). Ils aident les entreprises à rester concurrentielles, à innover et à créer de nouveaux emplois à mesure que leurs affaires se développent. Après tout, en l’absence d’entreprises pour les embaucher, les habitants sont eux-mêmes contraints de déménager. La baisse de l’impôt foncier pour les habitations résidentielles n’aura aucune importance si la population elle-même finit par baisser.

Quel est le scénario le plus « optimiste » si la motion 31 est adoptée? Les entreprises vont probablement s’abstenir de lancer de nouvelles activités dans notre province, en raison de la fiscalité trop élevée, et l’économie du Nouveau-Brunswick continuera de stagner. Et quel est le scénario le plus pessimiste? Pour éviter ce nouvel impôt, les entreprises existantes déménageront dans d’autres provinces où la fiscalité est plus avantageuse ou aux États-Unis, et le Nouveau-Brunswick perdra à la fois des emplois et les recettes fiscales correspondantes. Et dans ce cas-ci, tout le monde est perdant.

Que va faire le CENB pour s’opposer à cet impôt?

Le Conseil économique du Nouveau-Brunswick (CENB) est attaché au développement de l’économie de la province sans sacrifier les entreprises industrielles et commerciales et leurs activités. Les audiences publiques concernant la motion 31 se sont déroulées les 4 et 5 septembre 2019 à la Chambre du Conseil législatif de l’Assemblée législative à Fredericton.

Dans sa présentation au comité permanent, Mme Adrienne O’Pray, directrice générale du CENB, a parlé du fait qu’il est essentiel de s’opposer à cet impôt si on veut que le Nouveau-Brunswick puisse continuer de faire face à la concurrence dans les affaires.

Au lieu d’un tel impôt, il faudrait examiner des réformes de plus grande envergure de la fiscalité, encourager les investissements dans l’économie au Nouveau-Brunswick afin de développer le secteur privé et améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises de la province, en les encourageant à investir dans l’automatisation.

Il est peu judicieux d’apporter des changements à la fiscalité foncière pour les entreprises sans tenir compte des risques d’ordre économique associés à la perte de productivité. Il faut définir la réforme de la fiscalité dans le contexte de l’éventail complet des impôts prélevés par les administrations municipales, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral et non apporter des changements ponctuels.

La motion 31 pénalisera les entreprises qui investissent dans leurs activités et dans la province. Ce nouvel impôt menace de faire du Nouveau-Brunswick la province la moins lucrative du Canada pour les entreprises, en décourageant les investissements dans les machines et l’équipement.

Le rôle du gouvernement est d’encourager les investisseurs et non de les dissuader.

Pourquoi rendre les activités commerciales encore plus difficiles dans la province? Il est de plus en plus difficile de rester concurrentiel quand on est établi au Nouveau-Brunswick. Les autres provinces offrent un milieu plus compétitif pour les entreprises. Depuis 2008, le Nouveau-Brunswick connaît une baisse de son stock de capital et en particulier de son stock de machines et d’équipement. Il est crucial de permettre aux entreprises d’investir dans l’automatisation, pour qu’elles puissent rester dans la province et aussi pour attirer de nouvelles entreprises au Nouveau-Brunswick.

Avec l’augmentation du salaire minimum, celle des cotisations au RPC du gouvernement fédéral et celle des cotisations de Travail sécuritaire (augmentation de 56 p. 100 en un an à peine) et avec la taxe carbone la plus élevée du Canada atlantique pour les carburants, le diésel et le kérosène, il est de plus en plus difficile de faire face à la concurrence au Nouveau-Brunswick. Le Nouveau-Brunswick a des coûts plus élevés pour le recrutement que les grands centres urbains, ce qui dissuade les entreprises d’embaucher des personnes de l’étranger. Les investissements dans l’automatisation sont une autre approche viable en vue de contrer cette pénurie de main-d’œuvre.

Le nouvel impôt proposé entravera également les initiatives stratégiques visant à favoriser le développement des entreprises dans la région. Il est complètement opposé au « Plan de croissance économique » du Parti libéral, qui indiquait que le Nouveau-Brunswick faisait face à un grand défi sur le plan des dépenses d’investissement et devait attirer des investisseurs du secteur privé. Comme le dit le plan : « De 2012 à 2015, les dépenses annuelles en capital du secteur privé ont connu une baisse annuelle de 1,2 milliard de dollars comparativement aux dépenses en capital de la période de 2006 à 2008, soit une baisse de 40 %. Il s’agit de l’une des principales raisons de la faiblesse récente de notre économie. »

Tirer la leçon de l’expérience des autres qui ont suivi cette même voie

D’autres provinces ont examiné ou adopté un impôt sur les machines et l’équipement. Elles ont fini par y renoncer, en raison de l’effet négatif sur les nouveaux investissements. Toutes les provinces sauf l’Alberta ont abandonné une telle politique. Les municipalités les plus grandes de l’Alberta (Edmonton et Calgary) n’appliquent pas, elles non plus, cet impôt à l’industrie. Source : Turner et Drake (2019)

Donnons aux entrepreneurs du Nouveau-Brunswick de bonnes raisons d’investir dans leur entreprise. Ne leur donnons pas de raison d’aller voir ailleurs. Travaillons tous ensemble afin de montrer aux entreprises envisageant d’élargir leurs activités à l’est du Canada que le Nouveau-Brunswick est le meilleur endroit où investir pour développer ses activités.